Notice Légale - CGU

CONDITIONS D’UTILISATION ET NOTICE LEGALE

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site internet de Mission TEC. L’utilisation de ce site est régie par les conditions prévues dans le présent contrat. NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS AVANT DE VISITER LE SITE. Les informations et documents fournis par Mission TEC ne peuvent être utilisés qu’aux seules fins informationnelles. En visitant, en accédant ou en téléchargeant des données sur ce site vous vous engagez à respecter les conditions ici énoncées, lesquelles s’appliquent à tous les visiteurs du site Mission TEC.  Mission TEC peut réviser et mettre à jour les conditions à tout moment. Nous vous demandons de visiter de temps en temps cette page pour prendre connaissance des mises à jour des conditions. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, nous vous prions de ne pas visiter ce site.

Le portail est la propriété exclusive de Mission TEC, une SARL au capital de €7500 créée et régie par la législation française, inscrite au Registre Commercial de Toulouse sous le numéro de référence 440 789 816 et dont le siège social est situé Biopark 195 route d'Espagne 31100 Toulouse, France (Tél. +33 5 31 61 57 30) ci-après « Mission TEC».

Le directeur de la publication du site web est Monsieur Fabrice Beauchêne, en qualité de Gérant, qui sera le représentant de Mission TEC pour la totalité des sites Web de Mission TEC situés en France.

La société d'hébergement qui est responsable de l'hébergement direct et permanent du site internet de Mission TEC est 1&1 Internet AG Brauerstr. 48 76135 Karlsruhe Allemagne.

 
RESTRICTIONS

Vous pouvez voir, télécharger et copier les informations et matériels disponibles sur ce site pour usage personnel et non-commercial. Vous pouvez également utiliser les matériels au sein de votre organisation. Comme condition d’utilisation, vous vous engagez à ne pas modifier ni réviser aucun matériel d’aucune manière, et gardez toutes les notes de droits d’auteurs telles que contenues dans les documents originaux sur toutes les copies. Aucune autre utilisation des matériaux ou information n’est autorisée. Toute violation de ce qui précède pourrait conduire à des responsabilités civiles et pénales.

 
PROPRIÉTAIRE DES INFORMATIONS ET DES MATÉRIELS

Les informations ainsi que tout matériel (dont les articles de presse, les feuilles de données, les descriptions de produit) disponible sur ce site sont des marques déposées de Mission TEC et toute utilisation non autorisée de ces informations ou matériels pourraient violer les droits d’auteurs, les marques de commerce et certaines lois. Tous les droits non expressément accordés dans le présent contrat sont réservés.

 
INFORMATION SUR LES MARQUES DÉPOSÉES

Les marques déposées de Mission TEC ne peuvent être utilisées qu’avec l’autorisation écrite de la compagnie Mission TEC. Les noms Mission TEC sont des marques déposées ou des marques de la compagnie de Mission TEC sarl. Toutes les marques déposées, marques de commerce et noms de marques constituent la propriété de leurs propriétaires respectives. Sauf tels qu’expressément spécifiés dans les conditions et les restrictions légales, rien de ce qui est contenu dans le présent contrat ne sera considéré comme conférant une licence d’utilisation des marques déposées.


LIENS VERS D’AUTRES SITES

Pour permettre au site de Mission TEC d’être un site vraiment orienté vers le service, nous avons inclus des liens de sites complémentaires sur l’internet. Ces sites sont gérés par des tierces parties. Mission TEC ne prend aucun engagement et ne sera pas responsable de la non- disponibilité, ni du contenu de ces sites de tierces parties. Un lien à partir du site de Mission TEC n’est pas une indication que Mission TEC endosse la tierce partie ou son site, ni qu’il y a une affiliation entre Mission TEC et le tiers hébergeant le site.

 
FEED-BACK

Tous les commentaires, le feed-back, les informations ou les documents soumis à Mission TEC par le biais de ce site seront considérés comme confidentiels et  la propriété de Mission TEC. En soumettant de tels commentaires, informations, feed-back ou document à Mission TEC, vous vous engagez à un transfert sans frais à Mission TEC du droit mondial d’utiliser, de copier, de modifier, d’exposer et de distribuer les éléments soumis. Mission TEC peut utiliser de tels commentaires, des informations ou des documents de la manière qu’elle aura décidé et sur une base illimitée.

 
RENONCIATIONS

L’équipe internet de Mission TEC fait de son mieux pour fournir des informations utiles, correctes et à jour sur le site. De ce fait, Mission TEC a tout fait pour fournir des informations et des documents exacts sur ce site internet, mais n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et l’achèvement de ces informations ou documents. Mission TEC peut changer le contenu de toute information ou document disponible sur ce site internet ou des produits décrits dans ces documents à tout moment sans notification. Cependant, Mission TEC ne prend aucun engagement de mise à jour des informations ou documents sur ce site qui, de ce fait, peut ne pas être à jour.

Les informations et opinions exprimées dans les affiches ou autres forums ne sont pas nécessairement celles de Mission TEC. Ni Mission TEC, ni aucun de ses dirigeants, cadres, employés, agents, distributeurs ou affiliés ne sera tenu responsable d’aucun dommage (dont les dommages réels, collatéraux et punitifs), responsabilité, plainte, ni autre accident ou cause relative ou résultant des informations affichées sur le site internet de Mission TEC. Mission TEC se réserve le droit de réviser les conditions et/ou restrictions légales à tout moment. Vous devez revisiter de temps en temps cette page pour vous assurer de votre respect des conditions restrictions légales alors à jour dans la mesure où elles vous obligeront. Certaines dispositions de ces conditions et restrictions légales peuvent être remplacées par des notes légales expressément désignées se trouvant sur les pages particulières de ce site internet.
 
TOUTES LES INFORMATIONS ET DOCUMENTS DISPONIBLES SUR CE SITE SONT FOURNIS "TELS QUELS" SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, ET POPSI CUBE RENONCE À OFFRIR TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DONT LES GARANTIES À CARACTÈRE MARCHAND, D’ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER, GARANTIES DE NON-VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION. EN AUCUN CAS, POPSI CUBE NE SERA TENU RESPONSABLE D’UN DOMMAGE INDIRECT OU  DIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU COLLATÉRAL (DONT LES DOMMAGES POUR PERTE D’AFFAIRES, DE PROFITS, PROCÈS ET AUTRES). QUE LE DOMMAGE SOIT BASÉ SUR UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE GARANTIE, UN TORT (DONT LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS OU NON, QUE NOUS SOYONS PRÉVENUS OU NON DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. SI VOTRE UTILISATION DES DOCUMEMTS OU INFORMATIONS SE TROUVANT SUR CE SITE NÉCESSITAIT UN SERVICE, UNE RÉPARATION OU CORRECTION D’ÉQUIPEMENT OU DE DONNÉES, VOUS PRENDREZ EN CHARGE LES FRAIS D’UN TEL SERVICE, RÉPARATION OU CORRECTION.


FIN DE L’UTILISATION

Mission TEC peut à sa seule décision, mettre fin ou suspendre votre accès à toute ou une partie du site internet de Mission TEC dont tout tableau d’affichage sur son site, pour toute raison, dont entre autres la violation du présent contrat. En cas de fin de ce contrat, les restrictions quant aux documents apparaissant sur le site ainsi que les engagements et garanties, indemnisation, et limitation de responsabilité fixés dans ce contrat resteront valables même après une telle fin.


DROIT APPLICABLE

Tout différend se rapportant à la validité, la caducité, la nullité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, la prorogation, l’interruption, la résiliation ou la résolution du présent contrat sera soumis à l’application du droit Français tranché par les tribunaux compétents de Versailles.

 
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition de ce contrat était jugée non valable, illégale ou non applicable pour toute raison, ladite disposition sera séparée de ce contrat et les autres dispositions du contrat resteront valables. Ce contrat contient l’entièreté du contrat entre vous et Mission TEC au sujet de votre utilisation du site. Le contrat ne peut être modifié, sauf contrat mutuel écrit. Si vous avez une question quant aux conditions de Mission TEC, envoyez un courriel à "Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser."

Pour lire la politique de vie privée de Mission TEC, cliquez ici.